{"id":1859,"date":"2018-07-27T11:07:41","date_gmt":"2018-07-27T11:07:41","guid":{"rendered":"http:\/\/hillbo.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2019-10-23T08:47:07","modified_gmt":"2019-10-23T08:47:07","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hillbo.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section bb_built=&#8221;1&#8243;][et_pb_row][et_pb_column type=&#8221;4_4&#8243;][et_pb_text _builder_version=&#8221;3.0.106&#8243; background_layout=&#8221;light&#8221;]<\/p>\n<h1 style=\"text-align: center;\">Mentions L\u00e9gales<\/h1>\n<p><strong>DROIT DES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L&#8217;INFORMATION (LSSI)<\/strong><\/p>\n<p>PRODUCTOS HILLBO S.L, responsable du site web, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs, avec lequel il entend se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 juillet, des Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l&#8217;Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSICE), BOE n \u00b0 166, ainsi qu&#8217;informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d&#8217;utilisation.<\/p>\n<p>Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d&#8217;utilisateur, s&#8217;engageant \u00e0 appliquer et \u00e0 respecter strictement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n<p>PRODUCTOS HILLBO S.L se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d&#8217;information qui pourrait appara\u00eetre sur le site internet, sans qu&#8217;il ait l&#8217;obligation d\u2019aviser par avance ou d&#8217;informer les utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site web de PRODUCTOS HILLBO S.L \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n<p><strong>1. DONN\u00c9ES D&#8217;IDENTIFICATION<\/strong><br \/>\nNom du domaine: https:\/\/www.hillbo.com<br \/>\nNom commercial: PRODUCTOS HILLBO<br \/>\nNom de l&#8217;entreprise: PRODUCTOS HILLBO S.L<br \/>\nNIF: B60924768<br \/>\nSi\u00e8ge social : Pol Pla de l&#8217;Estaci\u00f3, c \/ Vilanova, 2 08730 Santa Margarida i els Monjos (Barcelone)<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : (+34) 938 980 730<br \/>\ne-mail : chocolates@hillbo.com<br \/>\nInscrite au Registre (Commerce \/ Public):<\/p>\n<p><strong>2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><br \/>\nLe site web, inclus \u00e0 tire indicatif mais non restrictif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont sous licence ou disposent d\u2019une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e8gles de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et inscrits aux registres publics correspondants.<br \/>\nQuelle que soit la finalit\u00e9 pour laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l&#8217;utilisation, l&#8217;exploitation, la distribution et la commercialisation requi\u00e8rent dans tous les cas l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9alablement est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l&#8217;auteur.<br \/>\nLes designs, logos, textes et\/ou graphiques qui n\u2019appartiennent pas au RESPONSABLE et qui pourraient appara\u00eetre sur le site internet, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, \u00e9tant eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle qui pourrait survenir \u00e0 leur \u00e9gard. Le RESPONSABLE autorise explicitement des tiers \u00e0 rediriger directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site, et dans tous les cas \u00e0 rediriger vers le site principal de https:\/\/www.hillbo.com.<br \/>\nLe RESPONSABLE reconna\u00eet en faveur de ses titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondant, leur simple mention ou apparition sur le site n\u2019impliquant pas l&#8217;existence de droits ou de quelconque responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard, ni d&#8217;approbation, de parrainage ou de recommandation de sa part.<\/p>\n<p>Toute sorte d&#8217;observation concernant d&#8217;\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site web, peut \u00eatre faite par l&#8217;interm\u00e9diaire de l&#8217;email rosa@hillbo.com.<\/p>\n<p><strong>3. EXEMPTION DE RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><br \/>\nLe RESPONSABLE est exempt\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web dans le cas o\u00f9 ces informations soient falsifi\u00e9es ou introduites par un tiers.<\/p>\n<p><strong>Utilisation de cookies<\/strong><br \/>\nCe site internet peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d&#8217;information que le serveur envoie \u00e0 l&#8217;ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour effectuer certaines fonctions jug\u00e9es essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s ont, dans tous les cas, un caract\u00e8re temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent lorsque la session de l&#8217;utilisateur se termine. En aucun cas, ces cookies fournissent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ils ne seront pas utilis\u00e9s pour r\u00e9colter ces m\u00eames donn\u00e9es.<br \/>\nEn utilisant des cookies il est \u00e9galement possible que le serveur sur lequel se trouve la page web reconnaisse le navigateur utilis\u00e9 par l&#8217;utilisateur afin de rendre la navigation plus facile, permettant, par exemple, l&#8217;acc\u00e8s aux utilisateurs qui se seraient d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s sans qu\u2019ils aient \u00e0 s&#8217;inscrire \u00e0 chaque visite. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l&#8217;audience, les param\u00e8tres de trafic, contr\u00f4ler la progression et le nombre d&#8217;entr\u00e9es, etc., \u00e9tant dans ces cas des cookies non indispensables techniquement mais b\u00e9n\u00e9fiques \u00e0 l&#8217;utilisateur. 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Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de l\u2019ordre, en collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous ces contenus susceptibles d&#8217;affecter ou d\u2019enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes m\u0153urs<br \/>\net l&#8217;ordre public. Dans le cas o\u00f9 l&#8217;utilisateur consid\u00e8re qu&#8217;il existe sur le site web un contenu qui puisse \u00eatre susceptible de cette classification, il est pri\u00e9 d\u2019en informer imm\u00e9diatement l&#8217;administrateur du site web.<br \/>\nCe site internet a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n&#8217;exclut pas la possibilit\u00e9 qu\u2019il existe certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 la page web.<\/p>\n<p><strong>Adresses IP<\/strong><br \/>\nLes serveurs du site web pourront d\u00e9tecter automatiquement l&#8217;adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l&#8217;utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu&#8217;il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d&#8217;activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9 qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d&#8217;obtenir des mesures uniquement statistiques qui r\u00e9v\u00e8lent le nombre d&#8217;impressions de pages, le nombre de visites r\u00e9alis\u00e9es aux serveurs web, l&#8217;ordre des visites, le point d&#8217;acc\u00e8s, etc.<\/p>\n<p><strong>4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><br \/>\nPour la r\u00e9solution de tous les diff\u00e9rends ou les questions relatives \u00e0 ce site web ou \u00e0 des activit\u00e9s qu&#8217;il d\u00e9veloppe, le droit espagnol sera appliqu\u00e9, auquel les parties se soumettent express\u00e9ment, les Cours et les Tribunaux les plus proches de STA MARGARIDA I ELS MONJOS \u00e9tant comp\u00e9tents pour r\u00e9soudre tous les litiges d\u00e9riv\u00e9s ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p><div class=\"et_pb_row et_pb_row_0 et_pb_row_empty\">\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div> Mentions L\u00e9gales DROIT DES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L&#8217;INFORMATION (LSSI) PRODUCTOS HILLBO S.L, responsable du site web, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs, avec lequel il entend se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 juillet, des Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l&#8217;Information et du Commerce [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-1859","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.8 - 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